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Honoraires

La confiance passe par la transparence.

Le coût d'une procédure constitue une question essentielle, qui appelle transparence, clarté et prévisibilité. Dès l'ouverture de votre dossier, nous vous proposerons des modalités de facturation adaptées à votre situation. Elles sont déterminées en tenant compte notamment de la nature et de la complexité de votre dossier, des diligences prévisibles, ainsi que de votre situation personnelle.

Selon la nature du dossier, plusieurs modalités de facturation peuvent être envisagées, parfois combinées : facturation au temps passé, au forfait, système de « pack » ou honoraire de résultat.

Consultation

250 € HT, soit 300 € TTC

Un rendez-vous pour faire le point sur votre situation et envisager les solutions les plus adaptées.

Taux horaire

À partir de 250 € HT / heure

Un mode de facturation selon les diligences accomplies précisément détaillées dans le relevé joint à chaque facture.

Forfait / Pack

Sur devis

Un montant global fixé à l'avance lorsque la nature et le périmètre des diligences peuvent être clairement définis dès le départ, ou en fonction du niveau d'accompagnement que vous souhaitez.

Précisions

Honoraire de résultat
Un honoraire de résultat peut être convenu en complément des honoraires de base. Son montant et ses modalités sont définis à l'avance, en fonction du résultat ou du gain obtenu.
Frais et débours
Les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens. Ils ne comprennent pas non plus les frais et honoraires des conseils et intervenants extérieurs.
Aide juridictionnelle
Le cabinet n'intervient pas au titre de l'aide juridictionnelle, mais peut vous orienter vers une structure adaptée.
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