Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site sont mis en œuvre par :

AARPI LWL AVOCATS Inscrite au Barreau de Paris 5 rue Denis Poisson 75017 PARIS RCS Paris n°106 971 203 Téléphone : 01 40 38 17 49 E-mail : contact@lwl-avocats.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter LWL AVOCATS à l’adresse suivante : contact@lwl-avocats.fr.

Selon la manière dont vous utilisez le Site et prenez contact avec le cabinet, LWL AVOCATS peut être amené à traiter notamment les catégories de données suivantes :

· données d’identification : nom, prénom ; · coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ; · informations relatives à votre demande ou à votre prise de contact ; · informations que vous choisissez de communiquer librement dans le cadre de votre demande.

LWL AVOCATS applique un principe de minimisation et ne collecte que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

Nous vous invitons à ne pas transmettre, via un formulaire de contact ou par e-mail avant tout échange avec le cabinet, de documents ou d’informations particulièrement sensibles ou confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

Les informations relatives à votre situation familiale, patrimoniale ou personnelle peuvent, selon leur nature, constituer des données particulièrement sensibles. Elles ne doivent être communiquées que dans la mesure nécessaire à votre demande et par un canal approprié.

Vos données peuvent notamment être collectées lorsque vous :

· utilisez le formulaire de contact disponible sur le Site ; · adressez un e-mail au cabinet ; · sollicitez un premier échange ou un rendez-vous ; · correspondez avec le cabinet à la suite d’une prise de contact initiée depuis le Site.

Lorsque les données sont collectées directement auprès de vous, les informations nécessaires à la compréhension du traitement sont portées à votre connaissance au moment de leur collecte, conformément aux exigences du RGPD.

Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes

Lorsque vous contactez LWL AVOCATS, vos données sont utilisées afin de :

· prendre connaissance de votre demande ; · vous répondre ; · vous recontacter lorsque cela est nécessaire ; · organiser un premier échange ou un rendez-vous ; · vous orienter vers l’avocat ou l’expertise approprié(e).

La base légale de ce traitement est, selon les circonstances, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou l’intérêt légitime de LWL AVOCATS à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Gérer la relation avec les clients et prospects

Lorsque votre prise de contact conduit à l’ouverture d’une relation avec le cabinet, vos données peuvent être utilisées pour assurer le suivi de cette relation et, le cas échéant, pour satisfaire aux obligations légales et professionnelles applicables à LWL AVOCATS.

Ces traitements reposent notamment sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales ou professionnelles ou l’intérêt légitime du cabinet, selon la finalité concernée.

Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du Site.

Ces traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime de LWL AVOCATS à assurer la sécurité et le fonctionnement de son Site.

Les champs obligatoires des formulaires de contact sont signalés comme tels.

La fourniture des informations nécessaires au traitement de votre demande est indispensable pour permettre à LWL AVOCATS d’y répondre.

Les autres informations sont facultatives. Leur absence peut toutefois limiter la possibilité pour le cabinet de répondre de manière complète ou adaptée à votre demande.

LWL AVOCATS veille à ne demander que les informations pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie, conformément au principe de minimisation des données.

Les données collectées sont destinées aux membres et collaborateurs habilités de LWL AVOCATS, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.

Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques intervenant pour le compte du cabinet, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du Site, dans le strict respect des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.

LWL AVOCATS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

LWL AVOCATS privilégie, dans la mesure du possible, le recours à des prestataires permettant un traitement des données au sein de l’Union européenne.

Lorsqu’un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen est nécessaire, LWL AVOCATS veille à ce que ce transfert soit encadré conformément aux dispositions du RGPD et aux mécanismes prévus par celui-ci.

Les personnes concernées peuvent obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables en adressant une demande à contact@lwl-avocats.fr.

LWL AVOCATS conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Demandes de contact

Les données relatives à une demande de contact qui ne donne pas lieu à une relation avec le cabinet sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf nécessité particulière ou obligation légale justifiant une conservation plus longue.

Relation avec les clients

Lorsque la prise de contact conduit à l’ouverture d’une relation avec le cabinet, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation, puis pendant les durées de conservation imposées par les obligations légales, réglementaires, professionnelles ou comptables applicables au cabinet.

Données nécessaires à la défense des droits du cabinet

Certaines données peuvent être conservées au-delà des durées précitées lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice, pendant la durée correspondant aux délais de prescription applicables.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, de la finalité du traitement et des obligations auxquelles LWL AVOCATS est soumis.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par le RGPD, des droits suivants :

· droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ; · droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ; · droit à l’effacement : demander, dans certaines situations, la suppression de vos données ; · droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines situations, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée ; · droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime de LWL AVOCATS ; · droit à la portabilité de certaines données, lorsque ce droit est applicable ; · droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Ces droits peuvent être exercés sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable et, le cas échéant, des obligations auxquelles LWL AVOCATS est soumis en sa qualité de cabinet d’avocats.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :

Par e-mail : contact@lwl-avocats.fr

Par courrier :

LWL AVOCATS À l’attention de Maître Samuel LELLOUCH 5 rue Denis Poisson 75017 PARIS

Afin de protéger la confidentialité de vos données, LWL AVOCATS pourra être amené à vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

La CNIL rappelle que les modalités d’exercice des droits doivent être facilement accessibles et que les personnes doivent pouvoir exercer leurs droits auprès du responsable du traitement.

Si, après avoir contacté LWL AVOCATS, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr

Le Site n'utilise pas de cookies ou autres traceurs à des fins publicitaires ou de suivi de la navigation des utilisateurs.

Les éventuels traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

LWL AVOCATS ne met pas en œuvre, sur le Site, de dispositif destiné à suivre les utilisateurs à des fins publicitaires ou de profilage.

Si les fonctionnalités ou outils utilisés sur le Site venaient à évoluer et à nécessiter le recours à des traceurs soumis au consentement, la présente Politique de confidentialité serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place conformément à la réglementation applicable.

LWL AVOCATS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, compte tenu de la nature des données et des risques présentés par les traitements.

En sa qualité de cabinet d’avocats, LWL AVOCATS est par ailleurs soumis aux règles professionnelles applicables à la profession d’avocat, notamment en matière de secret professionnel.

Le formulaire de contact du Site ne constitue toutefois pas, à lui seul, un espace sécurisé de transmission de documents ou d’informations confidentielles.

Nous vous invitons à attendre les instructions d’un avocat du cabinet avant de transmettre des documents ou informations particulièrement sensibles ou confidentiels.

Les données collectées via le Site ne font pas l’objet d’une décision individuelle automatisée ni d’un profilage produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées.

LWL AVOCATS peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente Politique.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter LWL AVOCATS :

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