LWL Avocats
/

Informations

Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.lwl-avocats.com (ci-après le « Site »), a pour objet de présenter LWL AVOCATS, ses activités, ses expertises et ses actualités, ainsi que de mettre à disposition des informations d'ordre juridique et pratique.

Le Site est édité par :

AARPI LWL AVOCATS Inscrite au Barreau de Paris Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 971 203 Siège social : 5 rue Denis Poisson – 75017 PARIS Téléphone : 01 40 38 17 49 E-mail : contact@lwl-avocats.com

LWL AVOCATS est une association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI).

Les informations relatives à la structure d'exercice et au barreau d'appartenance sont communiquées conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d'avocat.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : Samuel LELLOUCH, Avocat au Barreau de Paris et Associé de l'AARPI LWL AVOCATS.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Lovable Labs Incorporated 1111B South Governors Avenue Dover, DE 19904 États-Unis Site internet : lovable.dev

Les informations d'identification de Lovable Labs Incorporated sont confirmées dans les conditions et documents contractuels actuellement publiés par Lovable.

4. Accès et utilisation du Site

L'accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des éventuels frais d'accès à internet et des équipements nécessaires à sa consultation, qui restent à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes mentions légales et aux droits des tiers.

LWL AVOCATS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

5. Informations à caractère juridique

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis juridique personnalisé, ni une recommandation, et ne sauraient se substituer à l'analyse particulière d'une situation par un avocat.

La réglementation et la jurisprudence étant susceptibles d'évoluer, les informations publiées sur le Site peuvent devenir obsolètes. LWL AVOCATS s'efforce d'assurer leur exactitude et leur actualisation, sans toutefois pouvoir garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou exemptes d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisation des informations publiées sur le Site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Aucun contenu du Site ne saurait, à lui seul, créer une relation avocat-client entre LWL AVOCATS et l'utilisateur.

Toute question relative à une situation particulière doit faire l'objet d'un échange direct avec un avocat du cabinet.

6. Responsabilité

LWL AVOCATS s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à sa disponibilité permanente, à l'absence d'interruptions ou à l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements.

LWL AVOCATS peut être amené à interrompre temporairement l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

LWL AVOCATS ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités d'accès au Site résultant notamment d'une défaillance du réseau internet, d'un équipement de l'utilisateur ou d'un événement indépendant de sa volonté.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, des informations qui y sont publiées et des conséquences susceptibles d'en résulter.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou ressources exploités par des tiers.

LWL AVOCATS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d'utilisation ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La présence d'un lien hypertexte vers un site tiers ne saurait être interprétée comme une approbation ou une validation de son contenu par LWL AVOCATS.

L'utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site et de ses éléments, notamment sa structure, son architecture, ses textes, articles, contenus éditoriaux, photographies, vidéos, images, illustrations, graphismes, logos, marques et logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de LWL AVOCATS ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation d'utilisation au profit de LWL AVOCATS.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable de LWL AVOCATS, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Toute reproduction ou représentation non autorisée peut notamment constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies et informations professionnelles relatives aux membres de LWL AVOCATS accessibles sur le Site ne peuvent être reproduites, exploitées ou utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection sans leur autorisation préalable et, le cas échéant, celle de LWL AVOCATS.

9. Données à caractère personnel

LWL AVOCATS peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment lorsque l'utilisateur utilise les formulaires de contact, sollicite un rendez-vous, s'inscrit à une newsletter ou interagit avec certains services proposés sur le Site.

LWL AVOCATS agit, pour les traitements dont il détermine les finalités et les moyens, en qualité de responsable du traitement.

Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux textes applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les traitements mis en œuvre, leurs finalités, leurs bases légales, les catégories de données concernées, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de LWL AVOCATS.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions et limites prévues par les textes, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de leurs données.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en adressant leur demande à :

LWL AVOCATS 5 rue Denis Poisson 75017 PARIS contact@lwl-avocats.com

Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Cookies et autres traceurs

Le Site n'utilise pas de cookies ou autres traceurs à des fins publicitaires ou de suivi de la navigation des utilisateurs. Les éventuels traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être utilisés conformément à la réglementation applicable.

11. Modification des présentes mentions légales

LWL AVOCATS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin notamment de tenir compte de toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

12. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les règles relatives à la compétence juridictionnelle s'appliquent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13. Crédits

Conception et webdesign : LWL AVOCATS / Samuel LELLOUCH Développement : Samuel LELLOUCH / Lovable Labs Incorporated Photographies : Silvere KOULOURIS