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Agathe WEHBÉ

Abandon de famille : répartition de la charge de la preuve

Gazette du Palais, 3 mai 2022, n°GPL435l1

Résumé

Si la partie poursuivante a la charge de prouver que le prévenu est demeuré, en connaissance de cause, plus de deux mois sans acquitter le montant de la pension alimentaire qu’il a été condamné à payer par décision de justice, il appartient au débiteur qui se prévaut d’une impossibilité absolue de paiement d’en rapporter la preuve.