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Samuel LELLOUCH

Enfant et expatriation : la parentalité au-delà des frontières

French Morning, 28 avr. 2025

Résumé

L'expatriation familiale soulève des problématiques de droit international privé en matière d'autorité parentale, de résidence de l'enfant et de droit de visite et d'hébergement. En cas de séparation, la détermination de la résidence habituelle de l'enfant constitue un élément essentiel pour établir la juridiction compétente et la loi applicable. Les déplacements internationaux peuvent également soulever des questions d'enlèvement parental et de non-retour illicite de l'enfant, nécessitant la mise en œuvre de mécanismes de coopération entre les États.