Le contrôle coercitif : du concept psycho-social à la consécration jurisprudentielle

Le contrôle coercitif correspond à un ensemble de comportements répétés permettant à un auteur de violences de prendre progressivement le contrôle de la vie de sa victime : surveillance, isolement, menaces, humiliations, restrictions financières ou encore violences physiques et psychologiques.

Cette notion permet de comprendre les violences conjugales comme un processus global de domination, et non comme une simple succession d'actes isolés. La jurisprudence récente, notamment les cinq arrêts de la cour d'appel de Poitiers du 31 janvier 2024, prend ainsi en compte l'ensemble des comportements et leur contexte pour caractériser la situation de contrôle exercée sur la victime.

Le contrôle coercitif se traduit donc par une restriction progressive de la liberté, de l'autonomie et des choix de la victime, même lorsque certains comportements, pris séparément, peuvent sembler peu graves.