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Samuel LELLOUCH

« Violences éducatives » : quand la jurisprudence mérite une correction !

Gazette du Palais, 30 juill. 2024, n° GPL466w1

Résumé

En se fondant sur un « droit de correction », la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Metz a prononcé, le 18 avril 2024, la relaxe d'un père, condamné en première instance pour violences habituelles à l'égard de ses enfants, en considérant, d'une part, que ces violences sont « consécutives à des bêtises, des désobéissances ou des retards exagérés dans l'exécution de certaines consignes paternelles », et d'autre part, qu'elles n'ont pas été suffisamment humiliantes pour causer un dommage aux enfants.