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12 mars 2025 · Successions · Agathe WEHBÉ

Indivision successorale : sortir du blocage sans procès

Les outils de la vente amiable, du mandat successoral et du partage judiciaire, comparés.

Illustration — Indivision successorale : sortir du blocage sans procès

L'indivision successorale est une situation temporaire par nature, mais elle s'installe souvent dans la durée lorsque les héritiers ne parviennent pas à s'accorder sur le sort des biens. Le blocage naît rarement du droit : il naît de l'histoire familiale.

La vente amiable reste la voie la plus rapide et la moins coûteuse. Elle suppose l'unanimité, sauf recours à la majorité des deux tiers pour les actes d'administration, qui permet notamment de donner mandat à l'un des indivisaires.

Lorsque l'inertie d'un héritier paralyse la succession, le mandataire successoral désigné en justice peut administrer les biens, régler les charges et préparer le partage. C'est une solution intermédiaire trop peu utilisée.

Le partage judiciaire demeure l'issue ultime. Il est plus long, plus onéreux, mais il tranche définitivement. Notre rôle est d'évaluer, dès le premier rendez-vous, si l'accord est encore atteignable et à quel coût.