Prestation compensatoire : ce que regardent réellement les juges

La prestation compensatoire vise à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle n'est ni une sanction, ni une pension.

L'article 271 du Code civil énumère des critères : durée du mariage, âge et état de santé des époux, qualification et situation professionnelles, conséquences des choix professionnels faits pendant la vie commune, patrimoine estimé ou prévisible, droits existants et prévisibles.

En pratique, les juridictions accordent un poids déterminant à la durée du mariage et à l'écart de droits à la retraite, souvent sous-évalué dans les négociations amiables.

Une évaluation sérieuse suppose de reconstituer les carrières et de chiffrer la perte de droits futurs. C'est ce travail préparatoire qui fait la différence, bien plus que la plaidoirie.