Expertise
Successions
Ouverture, gestion de l’indivision successorale, partage et conflits entre héritiers.
Nos domaines d'intervention
- —Liquidation et partage de la succession
- —Gestion et sortie de l’indivision successorale
- —Successions internationales
- —Contestation des donations et testaments
- —Contentieux relatif à l’assurance vie
- —Droit funéraire
- Évaluation d'un bien, objet d'une attribution préférentielle, pris à bail par une société dont le copartageant attributaire est associéGazette du Palais, 21 avr. 2026, n° GPL489o2 — Romane LEMAITRE
- Succession et expatriation : mode d’emploiFrench Morning, 1 sept. 2025 — Romane LEMAITRE
- Validité du testament olographe : deux rappels quant à la vérification d'écriture et la place de la signatureGazette du Palais, 29 juill. 2025, n° GPL480u2 — Romane LEMAITRE
- Deux rappels bienvenus de la Cour de cassation sur les éléments constitutifs d'une libéralité et sa réductionGazette du Palais, 6 mai 2025, n°GPL477c4 — Romane LEMAITRE
- Financement de travaux d’aménagement par un usufruitier : requalification en donation et rapport à successionGazette du Palais, 21 janv. 2025, n°3 — Romane LEMAITRE
- Rappel des conditions d’un partage unique en présence de plusieurs indivisionsGazette du Palais, 19 nov. 2024, n°37 — Romane LEMAITRE
- Confirmation du principe d’automaticité des pénalités fiscales lors du retard dans la déclaration de succession ou le paiement des droits de successionGazette du Palais, 30 juill. 2024, n°26 — Romane LEMAITRE
- L’absence d’un droit général et inconditionnel à hériter d’une partie des biens de ses parentsGazette du Palais, 30 avr. 2024, n°15 — Romane LEMAITRE
- La demande en délivrance de legs : une étape indispensable au risque de perdre la propriété du bien légué et ses fruitsGazette du Palais, 17 oct. 2023, n°33 — Romane LEMAITRE
- Prudence quant au fondement utilisé pour solliciter, dans le cadre d’une succession, le placement de sommes soumises à l’usufruit du conjoint survivantGazette du Palais, 11 janv. 2022, p. 3 — Romane LEMAITRE
- Une stricte appréciation des conditions du délit d'abus de faiblesse par la jurisprudenceGazette du Palais, 20 avr. 2021, n° 420o7 — Romane LEMAITRE
- Un héritier non associé ne peut prétendre aux dividendes, même avant la délivrance du legs de ces parts au légataireGazette du Palais, n°01 du 5 janv. 2021, p. 86 — Romane LEMAITRE
- Succession et assurance-vie : un vide législatif permettant une atteinte à la réserve héréditaire ?Gazette du Palais, 6 oct. 2020, n° 388r2, p. 57 — Romane LEMAITRE
- Contestation de filiation en cas de titre corroboré par une possession d'état : le délai quinquennal est qualifié de délai de forclusionGazette du Palais, 7 juill. 2020, n° 382m0, p. 74 — Romane LEMAITRE
- Projet de réforme sur la réserve héréditaire : remise du rapport dédiéGazette du Palais, 7 avril 2020, n° 377b7, p. 52 — Romane LEMAITRE
- Absence d'indivision entre les héritiers réservataires et le conjoint survivant bénéficiaire d'un avantage matrimonialGazette du Palais, 7 janv. 2020, n° 367j9, p. 92 — Romane LEMAITRE